Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2016-491

du 15-06-2016
Statut : Caduque


OBJET : enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue réalisées durant l'année civile 2015.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de cette enquête.

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2016-491

Publiée le 16-06-2016

Date de fin de validité : 30-12-2016
date limite de réponse : 30-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Directions de l’agriculture et de la forêt des DOM  Haut-commissariat à la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Fédérations nationales représentatives des établissements de l’enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2016.