Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-52

du 21-01-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2016

(Télécharger le PDF (236ko))

RESUME : Cette note diffuse, dans le cadre de l’enseignement agricole, les informations transmises par le ministère chargé de l’éducation nationale pour permettre la délivrance des attestations de sécurité routière et d’éducation à la route aux apprenants. Elle précise, pour la session 2016, le calendrier et les modalités d’utilisation de l’application web ASSR.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2016-52

Publiée le 22-01-2016

Date de fin de validité : 31-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2015-95

Modifie :
DGER/SDPOFE/N2013-2061

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2017-74

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Etablissements publics et privés d'enseignement agricole sous contrat  Hauts commissariats de la République des COM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants
03500 - Les actions éducatives périscolaires

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2016.