Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-619

du 26-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015. Cette instruction annule et remplace l'instruction DGPAAT/SDEA/2015-68. AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides caprines mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1621298J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-619

Publiée le 27-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2015-68


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  ASP  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.