Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-670

du 16-08-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Plan étendu à l’horticulture et aux CUMA.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et des horticulteurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. Elle modifie le critère d’éligibilité aux CUMA. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1623051J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-670

Publiée le 19-08-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2016-489

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Préfets de département  Préfets de région  Directeur général de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
01000 - Filière végétale
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 25-08-2016.