Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-750

du 21-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016

(Télécharger le PDF (190ko))

RESUME : Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, et pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en octobre 2016, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2016 pourront bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable. Pour en bénéficier, les agriculteurs devront télédéclarer une demande d'apport de trésorerie remboursable avant le 15 décembre 2016. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État et constitueront une aide dite de minimis

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1626502J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-750

Publiée le 22-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2016.