Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-811

du 18-10-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.

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RESUME : Annule et remplace la note de service DGER/SDPFE/2016-748 du 21/09/2016.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2016-811

Publiée le 19-10-2016

Date de fin de validité : 31-08-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2016-748


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2017-621

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts-commissariats de la République des COM  Chefs des services régionaux de la formation et du développement  Chefs des services de la formation et du développement  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements agricoles privés sous contrat  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation  Union nationale rurale d'éducation et de promotion  Conseil national de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2016.