Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/2016-845

du 02-11-2016
Statut : Caduque


OBJET : Détermination des dates limites de la fin de gestion 2016 pour les différentes opérations comptables au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : Cette note fixe les échéances à respecter concernant les actes comptables de fin de gestion internes au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt. Elle s’appuie sur la circulaire du 19 octobre 2016 du secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics (circulaire conjointe DB/DGFIP NOR ECFB1628464C), qui détermine les dates limites de fin de gestion applicables à l’exercice 2016.

SG/SASFL/SDABC

Centre de service comptable et financier

Instruction technique

SG/SAFSL/SDABC/2016-845

Publiée le 03-11-2016

Date de fin de validité : 30-12-2016
date limite de réponse : 30-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de service d’administration centrale  Monsieur le Chef du bureau du cabinet  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Messieurs les DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2016.