Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-881

du 15-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Distribution des prêts bonifiés – Instruction technique modificative relative à la mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées avant le 01/01/2015.

(Télécharger le PDF (89ko))

RESUME : Le présent document a pour objet de modifier l’instruction technique DGPE/SDC/2015-626 du 21 juillet 2015 en apportant plusieurs éléments de précision nécessaires à la bonne mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées avant le 01/01/2015.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1633123J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-881

Publiée le 15-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2015-626

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 17-11-2016.