Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-1

du 06-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Précisions sur les mesures d'abattage préventif de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté du 4 janvier 2017 suite à la circulation de virus influenza aviaire H5N8

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RESUME : Les modalités de l'abattage préventif de palmipèdes prescrit dans certains départements sont précisées dans la présente instruction. A ce jour les départements concernés sont le Gers, les Landes, les Hautes Pyrénées et les Pyrénées Atlantiques

DGAL/SDSPA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-1

Publiée le 06-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2017-19

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2017.