Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-1033

du 19-12-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mandatement par les vétérinaires officiels privés pour les missions de certifications aux échanges des animaux de l'espèce porcine

(Télécharger le PDF (186ko))

RESUME : Cette instruction technique informe les services de la possibilité de lancer une nouvelle procédure d'appel à candidature pour le mandatement des vétérinaires dans le cadre de la certification officielle de l’espèce porcine et rappelle les différentes procédures à suivre dans ce le cadre de ces mandatements.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-1033

Publiée le 21-02-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2018.