Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-1037

du 20-12-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2017

(Télécharger le PDF (637ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de l'aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes pour la campagne 2017 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1734409J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-1037

Publiée le 27-12-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDPAC/2020-484

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 28-12-2017.