Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2017-107

du 07-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion du mobilier national, des œuvres d’art CNAP et du SMF en dépôt au ministère chargé de l’agriculture

(Télécharger le PDF (466ko))

RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de gestion, de conservation, de surveillance, de déplacement des objets et œuvres d’art en dépôt au MAAF, et de la responsabilité personnelle des détenteurs.

SG/SASFL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Note de service

SG/SAFSL/SDLP/2017-107

Publiée le 10-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  CABINET  CGAAER  DIRECTIONS DE L'AMINISTRATION CENTRALE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11200 - Politiques immobilières et logistiques

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2017.