Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-126

du 13-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base au titre de la campagne 2016

(Télécharger le PDF (271ko))

RESUME : Cette instruction technique porte sur les transferts de DPB pour la campagne 2016, c'est-à-dire sur les transferts de DPB intervenus entre le 16 juin 2015 et le 15 juin 2016.

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1703930J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-126

Publiée le 15-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2017.