Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-169

du 22-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Bilan de l’Opération alimentation « Fêtes de fin d'année (OFFA) 2016/2017

(Télécharger le PDF (166ko))

RESUME : La présente note d'information présente le bilan des contrôles officiels renforcés menés en sécurité sanitaire des aliments par les inspecteurs des DD(CS)PP et DAAF lors des fêtes de fin d'année entre le 14 novembre 2016 et le 6 janvier 2017.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Note de service

DGAL/SDSSA/2017-169

Publiée le 23-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.