Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-195

du 03-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre des études sanitaires de zones de production de coquillages (études obligatoires avant tout nouveau classement et études pour réévaluer la pertinence de la surveillance microbiologique)

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RESUME : La présente note modifie le calendrier de traitement des demandes d'études sanitaires de zone de production de coquillage présenté dans l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-75.Il est demandé aux DDTM/DAAF/DTAM d’instruire et de hiérarchiser les besoins d’études selon la fiche fournie en annexe pour le 30 juin de chaque année.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-195

Publiée le 04-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2015-75


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DTAM St Pierre et Miquelon

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 09-03-2017.