Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-277

du 28-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise sur le marché des coquillages vivants : mise en œuvre des critères Codex

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RESUME : Cette note précise les règles d'échantillonnage applicables aux analyses officielles et aux autocontrôles dans le cadre de l'entrée en vigueur des critères Codex pour la recherche d'E. Coli dans les coquillages et les modalités de gestion qui en découlent lors de résultats non conformes.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-277

Publiée le 29-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DTAM Saint Pierre et Miquelon  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2017.