Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-427

du 11-05-2017
Statut : Caduque


OBJET : Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2016 réalisées auprès du secteur protégé (EA et ESAT) ou pour l'accessibilité et pour l'insertion professionnelle.

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RESUME : Déclaration FIPHFP 2017, comptabilisation des dépenses réalisées durant l'année 2016, en lien avec le handicap, notamment les prestations sous-traitées au secteur protégé et les cofinancements pour les dépenses d'accessibilité et d'insertion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS

BASS/ secteur handicap

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-427

Publiée le 11-05-2017

Date de fin de validité : 30-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF  DDT(M) / DD(CS)PP  Établissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2017.