Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-440

du 12-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir)

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RESUME : Cet ordre de méthode précise les modalités de surveillance et de détection des phytoplasmes de la vigne, (flavescence dorée et maladie du bois noir), à savoir : - l’organisation de la surveillance - la gestion des suspicions - la gestion des confirmations de flavescence dorée - les modalités de lutte obligatoire contre le vecteur de la flavescence dorée - le traitement à l'eau chaude - l'évaluation du risque phytosanitaire. Il précise notamment les dispositions relatives à la surveillance des vignes-mères et des pépinières et les critères d’analyse de risque dans le cadre de l’article 21 de l’arrêté du 19 décembre 2013.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQSPV/2017-440

Publiée le 16-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2015-817


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRAL  LSV  FRANCEAGRIMER  OVS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2017.