Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2017-585

du 29-11-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU)

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RESUME : Cette note introduit le plan national d’intervention sanitaire d’urgence dans le domaine de la santé animale et sa partie portant sur les principes généraux et précise les attentes en termes de déclinaison locale.

DGAL/MUS

Note de service

DGAL/MUS/2017-585

Publiée le 06-12-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSPA/N2006-8117


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07910 - Tous domaines

Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2017.