Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-621

du 21-07-2017
Statut : Abrogee


OBJET : instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1717183N

Note de service

DGER/SDPFE/2017-621

Publiée le 22-07-2017

Date de fin de validité : 31-07-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2016-811


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Service régional de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  Etablissements agricoles privés sous contrat  Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Education et d' Orientation  Union Nationale Rurale d'Education et Promotion  Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2017.