Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-640

du 31-07-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub - mise à jour

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RESUME : Cette note met à jour la note DGAL/SDSPA/2015-556 qui précise les modalités de gouvernance et de mise en œuvre du dispositif partenarial Sylvatub dédié à la surveillance de la tuberculose dans la faune sauvage. Ce dispositif repose sur des activités de surveillance événementielle (examen de carcasse, SAGIR, collecte de blaireaux morts sur les bords des routes,...) et de surveillance programmée (piégeage de blaireaux, prélèvement de grands gibiers sur plan de chasse). Le déploiement de ces activités dépend de la classification des départements en différents niveaux de surveillance en fonction de leur situation épidémiologique. La présente mise à jour à pour objectif de clarifier la surveillance renforcée des cervidés et les conditions dans lesquelles des analyses systématiques sont demandées. Elle précise aussi le circuit de prise en charge des frais de laboratoires qui est désormais effectué au niveau départemental par les DDecPP.

DGAL/SDSPA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-640

Publiée le 31-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-556

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-708

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.