Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2017-722

du 06-09-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif « incitation du cédant à l'inscription au RDI ».

(Télécharger le PDF (134ko))

RESUME : Le présent document a pour objet de rectifier l’instruction technique DGPE/SDC/2016-651 du 3 août 2016 en apportant une modification de l'aide relative à l'incitation à l'inscription au RDI.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises (BFE)

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1725247J

Instruction technique

DGPE/SDC/2017-722

Publiée le 06-09-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2016-651

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2017-857

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture. (Articles R330-1 à D330-3)
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 07-09-2017.