Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-763

du 26-09-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions relatives au Fonds social lycéen

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2017-763

Publiée le 27-09-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Chefs des Services régionaux de la formation et du développement  Chefs des Services de la formation et du développement  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement agricoles privés sous contrat  Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Education et d' Orientation  Conseil national de l'enseignement agricole privé  Union Nationale Rurale d'Education et de Promotion

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2017.