Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-797

du 05-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : : Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés

(Télécharger le PDF (324ko))

RESUME : : La présente instruction a pour but de décrire la procédure de supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés

DGAL/SDSPA

Identification et contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-797

Publiée le 07-10-2017


date limite de réponse : 05-10-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2018-827

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 12-10-2017.