Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-797

du 05-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : : Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés

(Télécharger le PDF (324ko))

RESUME : : La présente instruction a pour but de décrire la procédure de supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés

DGAL/SDSPA

Identification et contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-797

Publiée le 07-10-2017


date limite de réponse : 05-10-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 12-10-2017.