Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-816

du 13-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction relative aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

(Télécharger le PDF (142ko))

RESUME : Organisation d'une journée-colloque et de sessions de formation de formateurs dans le domaine de la santé et sécurité au travail en lien avec l'usage des produits phytopharmaceutiques et procédure d'inscription.

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Note de service

DGER/SDPFE/2017-816

Publiée le 14-10-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R.254-13 et R.254-14 du CRPM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 19-10-2017.