Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2017-824

du 16-10-2017
Statut : Caduque


OBJET : Protocole de gestion 2017 du programme 149

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RESUME : Le protocole de gestion du programme 149 (agriculture et forêt) fixe pour 2017 les règles de gestion des crédits (autorisations d'engagements) ainsi que les dates limites des opérations de mutualisations et de fongibilité. La présente note de service a pour objet la diffusion pour mise en application le protocole de gestion des programmes 149 pour l'année 2017 : - Annexe 1 : formulaire de demande de crédits de paiement pour le programme 149 ; - Annexe 2 : formulaire de demande de fongibilité entre ancienne régions.

DGPE/SDGP

BBEP

Instruction technique

DGPE/SDGP/2017-824

Publiée le 19-10-2017

Date de fin de validité : 31-12-2017
date limite de réponse : 18-10-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions et de départements  Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de service d'administration centrale  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs les Chefs de services de l'agriculture des TOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01100 - Budget et tutelle des établissements publics

Cette instruction est parue au sommaire du 26-10-2017.