Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2017-849

du 25-10-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2018

(Télécharger le PDF (445ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités de gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2018. Elle concerne la gestion des moyens permanents et ponctuels.

DGAL/SDPRAT

Bureau du pilotage du programme "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2017-849

Publiée le 26-10-2017

Date de fin de validité : 31-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2016-772


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2018-773

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08780 - Gestion des ressources

Cette instruction est parue au sommaire du 26-10-2017.