Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-926

du 22-11-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye- Bessancourt et modalités de mise en oeuvre au titre de l'année 2017.

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RESUME : Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de l’aide de minimis à destination des exploitations les plus gravement touchées par l’interdiction de l’emblavement en certaines cultures de parcelles situées sur partie des territoires des communes de Bessancourt, Frépillon, Herblay, Méry-sur-Oise, Pierrelaye et Saint-Ouen l’Aumône et sur lesquelles ont été épandues des eaux usées brutes.

DGPE/SDPAC

Bureau Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agroenvironnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1730839J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-926

Publiée le 25-11-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2016-821


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DDT 95  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2017.