Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2017-934

du 28-11-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Déploiement de l’application FREGATA (version 1) dans les établissements d’enseignement agricole

(Télécharger le PDF (196ko))

RESUME : La présente note de service définit les modalités de déploiement de la 1ere version de FREGATA dans les établissements d’enseignement agricole. L’application remplace l’application DONNAPP qui sera, de ce fait, arrêtée pour la rentrée scolaire 2018.

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des Systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2017-934

Publiée le 29-11-2017


date limite de réponse : 30-06-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Les chefs de services de la formation et du développement  Le Haut commissaire de la République  Les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Les chefs d'établissement publics  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2017.