Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-104

du 07-02-2018
Statut : Caduque


OBJET : Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2018.

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RESUME : La présente note de service définit les modalités du mouvement de l'emploi des personnels enseignants et de documentation sous contrat de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2018.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-104

Publiée le 08-02-2018

Date de fin de validité : 29-06-2018
date limite de réponse : 02-02-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / SRFD (services régionaux de la formation et du développement)  D.A.A.F. / SFD (services de la formation et du développement) Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP / UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 08-02-2018.