Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2018-137

du 14-02-2018
Statut : Caduque


OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2018-2019

(Télécharger le PDF (104ko))

RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019.

SG/SAFSL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Note de service

SG/SAFSL/SDLP/2018-137

Publiée le 21-02-2018

Date de fin de validité : 04-06-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SAFSL/SDLP/2017-158


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ADMINISTRATION CENTRALE  SERVICES DECONCENTRES  ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT  POUR INFORMATION : Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11200 - Politiques immobilières et logistiques

Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2018.