Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2018-280

du 14-02-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Capacité de stockage des effluents d’élevage.

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RESUME : Le calcul des besoins de stockage pour les effluents d'élevage nécessite de définir des références nationales pour exprimer, en surface et en volume, les capacités indispensables au niveau de chaque élevage, en tenant compte de la diversité des situations observées sur le terrain et des capacités de stockage minimales fixées par la réglementation en vigueur et exprimées en durées.

DGPE/SDPE

Bureau de l'eau, des sols et de l'économie circulaire

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1808026J

Instruction technique

DGPE/SDPE/2018-280

Publiée le 13-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DREAL  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.