Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/SDPS/2018-468

du 19-06-2018
Statut : Caduque


OBJET : Recueil ministériel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAAF aux services déconcentrés et EPLEFPA pour l'année 2018

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RESUME : La présente instruction rend public le recueil annuel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAA aux DRAAF et DDI pour l'année 2018. Elle actualise l'annexe de l'instruction technique SG/SM/SDPS/2016-607.

SG/SM/SDPS

Bureau du Pilotage des Projets de Modernisation

Instruction technique

SG/SM/SDPS/2018-468

Publiée le 26-06-2018

Date de fin de validité : 31-12-2018
date limite de réponse : 19-06-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat Général  DGAL  DGER  DGPE  DPMA  DRAAF  DAAF  DDI

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
10500 - Modernisation et pilotage des services
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2018.