
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SM/SDPS/2018-468
du 19-06-2018
Statut : Redaction
Cette instruction n'est visible que par ses rédacteurs et valideurs
OBJET : Recueil ministériel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAAF aux services déconcentrés et EPLEFPA pour l'année 2018
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RESUME : La présente instruction rend public le recueil annuel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAA aux DRAAF et DDI pour l'année 2018. Elle actualise l'annexe de l'instruction technique SG/SM/SDPS/2016-607.
SG/SM/SDPS Bureau du Pilotage des Projets de Modernisation
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Instruction technique SG/SM/SDPS/2018-468 Publiée le 26-06-2018 |
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Date de fin de validité : 31-12-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Secrétariat Général DGAL DGER DGPE DPMA DRAAF DAAF DDI
Politiques publiques
10500 - Modernisation et pilotage des services
10300 - Administration du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2018.