OBJET : Recueil ministériel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAAF aux services déconcentrés et EPLEFPA pour l'année 2018

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RESUME : La présente instruction rend public le recueil annuel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAA aux DRAAF et DDI pour l'année 2018. Elle actualise l'annexe de l'instruction technique SG/SM/SDPS/2016-607.

SG/SM/SDPS Bureau du Pilotage des Projets de Modernisation	Instruction technique SG/SM/SDPS/2018-468 Publiée le 26-06-2018
Date de fin de validité : 31-12-2018 date limite de réponse : 19-06-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat Général  DGAL  DGER  DGPE  DPMA  DRAAF  DAAF  DDI