Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-490

du 27-06-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Bilan des comités locaux abattoirs.

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RESUME : Cette note présente le bilan national des comités locaux abattoirs qui se sont déroulés sur l'année 2017 et début 2018.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Note de service

DGAL/SDSSA/2018-490

Publiée le 29-06-2018

Date de fin de validité : 30-06-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2018.