Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/2018-602

du 08-08-2018
Statut : Caduque


OBJET : Liste des contrôleurs chargés des contrôles pénibilité ayant obtenu leur agrément définitif

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RESUME : La présente instruction technique établit la liste des agents de contrôle des caisses de Mutualité Sociale Agricole ayant reçu l'agrément définitif pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

SG/SAFSL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1822434J

Instruction technique

SG/SAFSL/SDTPS/2018-602

Publiée le 09-08-2018

Date de fin de validité : 12-08-2019
date limite de réponse : 12-08-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,  M. le président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,  M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 16-08-2018.