Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-640

du 28-08-2018
Statut : Caduque


OBJET : Recensement des abattoirs d'animaux de boucherie susceptibles de réaliser l'abattage d'urgence d'animaux accidentés.

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RESUME : Dans le cadre des travaux sur la transportabilité des animaux, la DGAL souhaite recenser les abattoirs d'animaux de boucherie susceptibles de réaliser l'abattage d'urgence d'animaux accidentés.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-640

Publiée le 29-08-2018

Date de fin de validité : 31-12-2018
date limite de réponse : 28-09-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2018.