Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-709

du 24-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Importation en France de produits de la pêche en provenance de Russie. Mise à jour de la liste de signataires russes habilités

(Télécharger le PDF (113ko))

RESUME : Mise à jour de la liste de signataires russes habilités pour la certification de produits de la pêche destinés au territoire de l'Union européenne

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-709

Publiée le 25-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2018.