Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-758

du 09-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - contrôle, affichage et modifications des listes électorales

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RESUME : Cette note a pour objet de préciser les modalités d'échanges entre l'administration centrale et les interlocuteurs électoraux locaux en ce qui concerne l'envoi, le contrôle, l'affichage et la modification des listes électorales pour le scrutin du 6 décembre 2018

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-758

Publiée le 11-10-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  DDI  COM  Missions des affaires générales des services d'administration centrale  Services régionaux de l'enseignement et de la formation  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation rattachés au périmètre du CTM (INAO, FAM, ODEADOM, INFOMA, ASP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2018.