Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2018-782

du 28-09-2018
Statut : Caduque


OBJET : Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.

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RESUME : La présente instruction a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2018.

DGPE/DMOM

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1826550J

Instruction technique

DGPE/DMOM/2018-782

Publiée le 19-10-2018

Date de fin de validité : 31-12-2018
date limite de réponse : 28-09-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF Mayotte

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 25-10-2018.