Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2018-803

du 30-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC)

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RESUME : La présente instruction technique modifie l'instruction DGPE/SDC/2016-499 du 16/06/2016 en abrogeant les dispositions relatives de l'aide à l'animation des pôles de compétitivité du Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII – PdC) et a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’État au titre de cette aide.

DGPE/SDC

Bureau Emploi et innovation

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1829820J

Instruction technique

DGPE/SDC/2018-803

Publiée le 07-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2016-499

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Préfets de région  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre VII : Dispositions sociales
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés

Cette instruction est parue au sommaire du 08-11-2018.