Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2018-820

du 09-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Tutelle financière des chambres d'agriculture - budget 2019 et comptes financiers 2018

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RESUME : modalités d'examen et d'approbation par les préfets des budgets 2019 et des comptes financiers 2018 des chambres d'agriculture.

DGPE/SDGP

BBEP

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1829602J

Note de service

DGPE/SDGP/2018-820

Publiée le 09-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  DRAAF  DDT(M)  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.