Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-844

du 16-11-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

(Télécharger le PDF (339ko))

RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2018-2019, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2018-844

Publiée le 17-11-2018


date limite de réponse : 25-01-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/MAPAT/2017-893


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2019-806

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la Formation et du Développement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2018.