Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/2018-950

du 21-12-2018
Statut : Caduque


OBJET : Bilan 2018 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission enseignement scolaire et de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2018.

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la procédure de réconciliation des dettes et créances entre l’État et ses entités contrôlées relevant de la mission enseignement scolaire et de la mission recherche et enseignement supérieur.

SG/SAFSL/SDABC

Bureau de la Réglementation Comptable et du Contrôle Interne

Note de service

SG/SAFSL/SDABC/2018-950

Publiée le 27-12-2018

Date de fin de validité : 15-02-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGER  CNOUS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 27-12-2018.