Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2019-125

du 12-02-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Objet : Note de cadrage relative aux échanges d’informations à prévoir entre les services des DDT(M), DAAF, DD(CS)PP, EdE et DR ASP au titre des contrôles animaux en exploitation (conditionnalité – bien être des animaux et santé animale - identification et éligibilité bovine, ovine, caprine) pour l’année 2019.

(Télécharger le PDF (429ko))

RESUME : En 2019 , les délégations régionales de l’ASP et les DD(CS)PP réalisent les contrôles des exploitations bovines, ovines-caprines et porcines. La présente note a pour objet de préciser les circuits d’échanges d’informations relatives à ces contrôles entre DDT(M), DAAF, DD(CS)PP, EdE et DR ASP

DGPE/SDGP

Bureau Audits et Contrôles

Instruction technique

DGPE/SDGP/2019-125

Publiée le 15-02-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  DD(CS)PP  DDT(M) / DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 21-02-2019.