Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2019-145

du 14-02-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2019-2020.

(Télécharger le PDF (287ko))

RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020.

SG/SAFSL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Note de service

SG/SAFSL/SDLP/2019-145

Publiée le 16-02-2019

Date de fin de validité : 31-03-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ADMINISTRATION CENTRALE  SERVICES DECONCENTRES  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT  POUR INFORMATION : SYNDICATS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 21-02-2019.