Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2019-178


Statut : EnVigueur


OBJET : Tarification des repas servis aux membres du cabinet et aux autres personnels directement rattachés au ministre

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RESUME : Dispositions s’appliquant aux personnels directement rattachés au ministre listés ci-après : - les membres de cabinet ; - la cheffe du bureau du cabinet ; - les assistant(e)s du cabinet ; - les chauffeurs d’autorité ; - les officiers de sécurité.

CAB/BCAB

Note de service

CAB/BCAB/2019-178

Publiée le 01-03-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2019.