Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2019-185

du 05-03-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Responsabilités, recrutement et rémunération des agents comptables au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.

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RESUME : La présente note de service vise, d’une part, à rappeler le rôle et la fonction d’agent comptable et, d’autre part, à définir les procédures de recrutement.

DGER/SDES

bureau des établissements et des contrats

Note de service

DGER/SDES/2019-185

Publiée le 08-03-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole  Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2019.