Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2019-339

du 26-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Accompagnement des établissements publics d’enseignement technique agricole pour la mise en place d’une stratégie pluriannuelle de gestion de l’offre de formation et de la dotation globale horaire à partir de la rentrée scolaire 2019-2020.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter dans le cadre des réformes actuelles les orientations retenues pour la mise en place d’une stratégie pluriannuelle de gestion de l’offre de formation et de la dotation globale horaire à partir de la rentrée scolaire 2019-2020 au niveau de l’établissement et de l’autorité académique.

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2019-339

Publiée le 06-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.