Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2019-379

du 14-05-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Appel à manifestation d'intérêt pour accompagner des projets territoriaux en faveur de la filière forêt-bois

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RESUME : cette instruction technique précise la nature des projets attendus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt relatif à l'accompagnement de projets de territoire de la filière forêt-bois, financé sur les crédits du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). Elle définit également le rôle des DRAAF/DAAF dans l'instruction et la pré-sélection des projets et celui de l'échelon national dans la sélection des projets.

DGPE/SDFCB

BEFIB

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2019-379

Publiée le 15-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF    

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2019.