Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-456

du 17-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Rage - Mode opératoire de l'outil de suivi sanitaire des carnivores domestiques

(Télécharger le PDF (4071ko))

RESUME : cette instruction présente le mode opératoire relatif au suivi sanitaire des introductions non conformes des carnivores domestiques selon les dispositions du règlement UE 576/2013 et le suivi des morsures avec toutes ces modalités de fonctionnement. Il sera mis en ligne sur le site I-CaD.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle de mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-456

Publiée le 18-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 20-06-2019.